Plusieurs infractions sont commises de par le monde chaque jour. Il est possible que vous en soyez ou que vous connaissiez une victime. Contacter les autorités compétentes s’avère nécessaire. Vous voulez porter plainte, mais vous ne savez pas comment faire. Vous ne savez pas où et quand déposer votre plainte. Cet article vous permettra de trouver la réponse à ces questions.
Qu’est-ce qu’une plainte ?
Une plainte est un acte par lequel, la victime d’une infraction dénonce celle-ci à la connaissance des autorités compétentes. Elle peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’une autre autorité compétente. Il existe deux types de plaintes :
- La plainte simple : grâce à cette plainte, des poursuites peuvent être engagées contre l’auteur d’une infraction. La poursuite n’est pas automatique ;
- La plainte avec constitution de partie civile : cette procédure permet d’ouvrir une enquête. Cette enquête est dirigée par le juge d’instruction. Mais avant de déposer ce type de plainte, il faut déposer une plainte simple.
On peut porter plainte contre une personne physique ou morale.
Qui peut porter plainte ?
Toute personne victime d’une infraction pénale peut porter plainte. Pour déposer sa plainte, la victime peut se rendre dans un poste de police, une gendarmerie ou dans un tribunal judiciaire. Si la victime dispose d’un représentant légal, celui-ci peut déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Si elle le souhaite aussi, la victime peut solliciter les services d’un avocat pour porter plainte. Notons aussi que les personnes morales peuvent porter plainte pour défendre leur intérêt.
Motifs pour une plainte
Plusieurs raisons peuvent motiver une personne à déposer une plainte. Il peut s’agir d’agression, de viol, d’enlèvements et de faits de violence. Il existe d’autres motifs de plaintes. Ils sont classés dans deux catégories :
- Les atteintes aux biens : elles comprennent l’abus de confiance, la contrefaçon, l’escroquerie, le recel, le vol ou le cambriolage, le piratage informatique des données et autres ;
- Les faits discriminatoires : nous avons, la diffamation, la discrimination, le harcèlement, les injures et autres. Ces éléments de discrimination peuvent intervenir dans le cadre d’un recrutement, d’un accès au logement. Ils peuvent être fondés sur l’apparence physique, le handicap, la religion, le genre, l’orientation ou la nationalité.
La pré-plainte en ligne
Le traitement des demandes dans les services des forces de l’ordre est souvent fastidieux et lent. Pour rendre facile et rapide le traitement des dépôts de plainte, la victime peut remplir une pré-plainte en ligne. La plainte est réellement enregistrée après la signature de la déclaration au poste de police ou à la gendarmerie choisie.
Quand faire le dépôt de plainte ?
Les délais varient selon de type de plainte. On parle souvent de délai de prescription. Le délai de prescription n’existe pas pour les crimes contre l’humanité. Pour les autres infractions, si le délai est dépassé, la plainte n’est plus recevable. Le délai est de 3 mois pour les injures, 1 an pour les contraventions, 6 ans pour les délits, 20 ans pour le meurtre et le viol, 30 ans pour les crimes sur mineurs et autres crimes jugés très graves. Le délai de prescription commence le jour de l’infraction.