La cession d’un véhicule est une étape cruciale dans le processus de vente ou de donation d’une voiture. L’une des formalités administratives les plus importantes pour mener à bien cette opération est l’obtention du code de cession du véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le code de cession, pourquoi il est nécessaire et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un identifiant unique et temporaire attribué lors d’une vente, d’une donation ou d’une destruction de véhicule. Ce code est essentiel pour permettre à l’acheteur ou au bénéficiaire du don de procéder à la mise à jour du certificat d’immatriculation (communément appelé « carte grise ») auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Ce code garantit que la cession a bien été enregistrée par l’administration et permet ainsi d’éviter les fraudes et les litiges éventuels entre les parties prenantes. Il sert également à prouver que le vendeur ou le donateur a bien rempli ses obligations légales en matière de déclaration et d’information.
Pourquoi obtenir un code de cession ?
La délivrance du code de cession répond à plusieurs objectifs :
- Assurer la traçabilité des transactions : grâce au code de cession, les autorités peuvent vérifier et contrôler le parcours d’un véhicule depuis sa première immatriculation jusqu’à sa destruction éventuelle.
- Protéger les droits des parties : l’obtention du code de cession permet au vendeur ou au donateur de prouver qu’il a bien respecté ses obligations légales et réglementaires, tandis que l’acheteur ou le bénéficiaire du don peut s’assurer que le véhicule lui a été légalement transmis.
- Simplifier les démarches administratives : en fournissant un code de cession, le vendeur ou le donateur facilite grandement la mise à jour du certificat d’immatriculation par l’acheteur ou le bénéficiaire du don.
Comment obtenir un code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Remplir un formulaire Cerfa n° 15776*01 « Déclaration de cession d’un véhicule » : ce document doit être complété en deux exemplaires (un pour le vendeur ou le donateur et un pour l’acheteur ou le bénéficiaire). Il est important de veiller à bien renseigner toutes les informations requises (identité des parties, caractéristiques du véhicule, etc.) et à signer le formulaire par les deux parties prenantes.
- Déclarer la cession en ligne : une fois le formulaire Cerfa rempli, il convient de se rendre sur le site officiel de l’ANTS (https://ants.gouv.fr) afin d’effectuer la démarche de déclaration de cession. Pour cela, il suffit de créer un compte sur le site et de suivre les instructions pas à pas. La déclaration est gratuite et doit être réalisée dans un délai maximum de 15 jours suivant la date effective de la cession.
- Récupérer le code de cession : une fois la déclaration enregistrée par l’ANTS, un courriel est envoyé au vendeur ou au donateur, contenant le code de cession ainsi qu’un accusé d’enregistrement. Ce code doit ensuite être communiqué à l’acheteur ou au bénéficiaire, afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
Que faire en cas de problème avec le code de cession ?
Il peut arriver que le vendeur ou le donateur rencontre des difficultés lors de la demande du code de cession, telles que :
- Un problème technique sur le site de l’ANTS : dans ce cas, il est conseillé d’essayer ultérieurement, voire de contacter directement l’ANTS pour signaler le problème.
- Une erreur dans les informations saisies : si vous avez commis une erreur lors du remplissage du formulaire Cerfa ou lors de la déclaration en ligne, il faudra recommencer la procédure en prenant soin d’être attentif aux informations renseignées.
- Un refus d’enregistrement par l’ANTS : si votre demande est refusée par l’ANTS (par exemple, si vous n’êtes pas le propriétaire légal du véhicule), il sera nécessaire de régulariser la situation avant de pouvoir obtenir un code de cession.
En cas de problème, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer que celles-ci sont bien conformes à la législation en vigueur.
Récupérer le code de cession en cas de perte
Si vous avez égaré le code de cession ou si vous ne l’avez pas reçu, il est possible de le récupérer en contactant l’ANTS par téléphone ou via son site internet. Vous devrez fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la transaction (numéro d’immatriculation du véhicule, date de cession, etc.) afin que l’ANTS puisse retrouver votre dossier et vous communiquer le code de cession.
Il est important de noter que le code de cession a une durée de validité limitée (en général 15 jours), au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’utiliser ce code pour effectuer les démarches liées au changement d’immatriculation. Dans ce cas, il faudra recommencer la procédure depuis le début.
La cession d’un véhicule implique un certain nombre de formalités administratives qui peuvent s’avérer complexes. L’obtention du code de cession est une étape incontournable dans ce processus. En suivant attentivement les différentes étapes présentées dans cet article et en veillant à respecter les délais impartis, vous devriez être en mesure d’obtenir votre code de cession sans difficulté majeure.