Ce que dit la loi à propos du blanchiment d’argent

La plupart des entreprises sont de plus en plus soumises à des fouilles de financement illégal surtout le dépôt des comptes près des administrations. Il est important de veiller à ne pas avoir des opérations dangereuses et suspectes visant votre société. En matière de blanchiment d’argent, les décideurs font de leur mieux pour lutter contre ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. L’on a tendance à penser que le blanchiment d’argent est un moyen de financement du terrorisme. Cependant, s’il en est ainsi, la loi prévoit des règlements afin de lutter efficacement contre ce phénomène. Tout savoir dans cet article sur ce que dit la loi à propos du blanchiment d’argent.

Que comprendre du blanchiment d’argent et ses constitutifs ?

Il faut d’abord reconnaître que le blanchiment d’argent est un acte criminel. C’est l’action d’une personne qui cache l’origine illégale de capitaux tout en intégrant ces derniers dans beaucoup d’activités légales. En d’autres termes, c’est un acte posé par un individu qui se sert d’une somme issue de la contrebande afin de les intégrer dans un circuit légal. On peut parler du blanchiment d’argent dans le cas d’un placement où les sommes d’origine criminelle sont disposées dans le circuit légal. C’est aussi le cas de l’empilement où certains fonds illégaux sont mélangés avec d’autres fonds légaux en vue de barrer le risque de traçabilité. Le dernier cas est lorsqu’un fond illégal est réinvesti dans plusieurs autres domaines que celui dans lequel il était investi au préalable. Ce sont là les diverses lignes du blanchiment d’argent auxquelles les entreprises sont confrontées.  

Mécanisme mis en œuvre contre le blanchiment d’argent

Étant un acte criminel, il y a des dispositions mises en œuvre pour une lutte farouche afin de détecter les auteurs du blanchiment d’argent. Mais, il faut rappeler que les auteurs du blanchiment d’argent redoublent d’ardeur malgré les différentes mises en garde. Cependant, au nombre de dispositions mises en place pour la lutte contre ce phénomène, on note la communication systématique d’information par rapport aux fonds transférés que ce soit en espèce ou par voie électronique. Cette disposition est applicable aux retraits et dépôts d’argent, de crédits et les montants largement au-dessus de 1000 euros.  

Sanctions en vigueur pour les blanchisseurs

Les auteurs des actes de blanchiment d’argent ne peuvent pas rester impunis. De ce fait, la loi prévoit des dispositions applicables à toutes personnes coupables d’un tel acte. Ainsi, sont sévèrement soumises aux sanctions pénales, les entreprises ayant l’obligation conformément à la loi, de fournir les données qui permettent la lutte contre le financement de terrorisme. Le simple fait de refuser une communication obligatoire sur tel acte est puni pour 1 an d’emprisonnement avec une amende de 15000 euros. Aussi, les sociétés ont l’obligation, selon la loi, de se plier à la loi de lutte contre le blanchiment au risque de se voir éjecter du circuit. Pour les fraudes fiscales, la sanction est de 3 ans et concernant le blanchiment d’argent, la loi prévoit une condamnation de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros. Il est important de participer au contrôle des transactions pour limiter de probable risque.