La vie en société nous exige d’avoir certaines responsabilités les uns envers les autres. Tout Homme étant notre prochain, le devoir nous incombe de l’assister… Lire la suite »Est-on obligé d’assister une personne en danger ?
La rétention de sûreté est une pratique qui implique le maintien d’un détenu en prison après avoir purgé sa peine afin de «protecter» la population.… Lire la suite »La Rétention de Sûreté
Le droit de la preuve en droit pénal, aussi appelé evidence law, est un domaine important de la procédure et du fond du droit pénal.… Lire la suite »Le droit de la preuve en droit pénal
Il existe différents types de sanctions pénales qui peuvent être infligées à une personne coupable d’une infraction pénale. Les sanctions pénales sont divisées en différentes… Lire la suite »Les sanctions pénales et leur classification
La sanction pénale comprend toutes les conséquences juridiques qui s’appliquent à une personne qui a commis un délit ou une infraction. Les sanctions pénales peuvent… Lire la suite »Les sanctions pénales et leur classification
L’idée de la présomption d’innocence La présomption d’innocence est une protection juridique fondamentale qui exige que toute personne accusée d’un crime soit supposée innocente jusqu’à… Lire la suite »La présomption d’innocence
Les délits économiques et financiers sont des infractions pénales qui peuvent être commises par des entreprises ou des particuliers. Ils sont généralement liés à la… Lire la suite »Les délits économiques et financiers
À en croire la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans son article 7, tout locataire est tenu de souscrire une assurance habitation, et… Lire la suite »Où trouver une assurance habitation locataire ?
Introduction L’âge de la responsabilité pénale est un concept complexe qui varie d’un pays à l’autre. En général, le droit pénal détermine quel âge est… Lire la suite »La responsabilité pénale des mineurs
Lorsqu’on achète un objet de forte valeur en ligne et que celui-ci tarde à venir, un des premiers réflexes consiste à appeler un avocat pour… Lire la suite »Business : ce que vous devriez faire avant d’appeler un avocat