LES TARIFS
La provision sur honoraires et les honoraires sont fixés, entre l'Avocat et son client, conformément aux usages, en fonction de chacun des éléments suivants :
LA PROVISION :
- Versée à l'ouverture du dossier
- Déterminée en fonction de la procédure, ou, de l'Acte Juridique,
- Du domaine d'intervention,
- Des charges prévisibles à court terme,
- De la Juridiction concernée, le cas échéant...
- Des avances, frais, débours et taxes, supportés par le Cabinet,
LES HONORAIRES:
- Le temps consacré à l’affaire,
- La nature, la difficulté, la complexité de l’affaire,
- La notoriété de l'Avocat,
- La situation de fortune du client,
- L’incidence des frais et charges du Cabinet,
LE CABINET SELON LE CAS, PROPOSERA :
- Un honoraire forfaitaire,
- Un honoraire au temps passé,
- Un honoraire de résultat ; cet honoraire est indépendant des honoraires versés pendant la procédure et sera déterminé et calculé en fin de procédure en fonction du montant des gains définitifs générés par celle-ci et/ou, des prestations et diligences effectuées par le Cabinet.
En règle générale, l'honoraire de résultat correspond à un pourcentage de l'ordre de 5 à 10%.
Le règlement de la provision et des honoraires pourra être échelonné.
LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTES :
American Express, Chèques bancaires ou postal, chèque et titre Emploi Service, Espèces, Eurocard, Facturation, MasterCard, Visa, Diner's Club.