LES TARIFS

 

 

La provision sur honoraires et les honoraires sont fixés, entre l'Avocat et son client, conformément aux usages, en fonction de chacun des éléments suivants :

 

 

 

LA PROVISION :

 

  • Versée à  l'ouverture du dossier  
  • Déterminée en fonction de la procédure, ou, de l'Acte Juridique,
  • Du domaine d'intervention,   
  • Des charges prévisibles à court terme,
  • De la Juridiction concernée, le cas échéant...
  • Des avances, frais, débours et taxes, supportés par le Cabinet,

 

 

LES HONORAIRES: 

 

  • Le temps consacré à l’affaire,
  • La nature,  la difficulté, la complexité de l’affaire,
  • La notoriété de l'Avocat,
  • La situation de fortune du client,
  • L’incidence des frais et charges du Cabinet,

 

 

LE CABINET SELON LE CAS, PROPOSERA :

 

  • Un honoraire forfaitaire,
  • Un honoraire au temps passé, 
  • Un honoraire de résultat ; cet honoraire est  indépendant des honoraires versés pendant la procédure et sera  déterminé et calculé en fin de  procédure en fonction du montant des gains définitifs générés par celle-ci et/ou, des prestations et diligences effectuées par le Cabinet.

 

En règle générale, l'honoraire de résultat correspond à un pourcentage de l'ordre de 5 à 10%.

 

Le règlement de la provision et des honoraires pourra être échelonné.

 

 

LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTES :

 

American Express, Chèques bancaires ou postal, chèque et titre Emploi Service, Espèces, Eurocard, Facturation, MasterCard, Visa, Diner's Club.