LES ACTIVITES DOMINANTES :

 

 

 

 

LES DOMAINES D'INTERVENTION :

 

Le Cabinet intervient dans les différents secteurs du droit, avec des activités dominantes dans les domaines suivants :

 

  • Droit Pénal Général
  • Droit Criminel
  • Procédure Criminelle
  • Procédure Correctionnelle
  • Droit du Travail (Procédures de licenciement, harcèlements...)
  • Droit des Victimes ( Accidents, Agressions, Violences volontaires ou involontaires, Violences conjugales, Agressions sexuelles, Dénonciations calômnieuses...)
  • Droit des Divorces, Séparation ( Enfant, garde, Fixation de la résidence, Droits de visite et d'hébergement, Pension alimentaire, Prestation Compensatoire, Capital, Rente, Suppression, Modification, Domicile conjugal ...) 
  • Droit de la Famille et des Personnes...( Mesures avant et après divorce, Filiation, Adoptions, Reconnaissance, Paternité, Etat des personnes...)

 

Et plus généralement tous les secteurs du Droit .

 

LE CABINET INTERVIENT DEVANT LES JURIDICTIONS SUIVANTES :

 

  • Tribunal de Grande Instance
  • Tribunal d'Instance
  • Tribunal de Commerce
  • Tribunal de Police
  • Tribunal Correctionnel
  • Tribunal Permanent des Forces Armées Françaises
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Conseil de Prud'Hommes
  • Cour d'Appel
  • Tribunal Administratif
  • Cour Adminstrative d'Appel
  • Cour d'Assises
  • La Cour de Cassation et le Conseil d'Etat lorsque le Ministère d'Avocats aux Conseils n'est pas obligatoire.
  • La Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice de la Communauté Européenne selon les modalités propre à chacune.

 

Sous réserves des règles et modalités d'intervention spécifiques à chaque juridiction.

 

 

Le Cabinet intervient également devant les différentes Administrations  et Commissions, qu'elles soient Judiciaires ou Administratives.

 

LES ZONES GEOGRAPHIQUES D'INTERVENTION :

 

  • Le Territoire Français
  • Les Territoires et Départements d'Outre-Mer
  • L'Europe en général
  • Les pays étrangers à l'Europe,  selon le cas

 

 

Reçoit sur rendez-vous .

 

Urgences,  intervention sur simple appel téléphonique.